CONFIDENTIALITÉ

Utilisation et protection des données personnelles

  • Le responsable du traitement de vos données est CPA Assurances, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 819 493 214, dont le siège social est 117 avenue Victor Hugo, Boulogne Billancourt (92100).
  • Les finalités poursuivies par ce traitement sont la gestion de l’inscription sur le site CPA-Assurances, la conclusion et le suivi de l’exécution des contrats conclus avec SAG, la fourniture des Services proposés par CPA Assurances, la gestion des comptes et profils sur le site cabinet-proassur, le contrôle de la qualité des services fournis par les sous-traitants de CPA Assurances, la preuve du consentement des Utilisateurs à la conclusion des contrats conclus avec CPA Assurances, la prospection par CPA Assurances, la réalisation de statistiques, l’organisation de programmes de fidélisation, la gestion des avis des Utilisateurs, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, le recueil et la mise en œuvre de vos éventuelles directives concernant le sort de vos données après votre mort, la gestion d’éventuels impayés et contentieux, le respect des obligations légales pesant sur CPA Assurances (et notamment de vérification de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique), le suivi de l’audience et la facilitation de la navigation sur le site CPA-Assurances.
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses demandées dans le formulaire de CPA Assurances st signalé par un astérisque. L’enregistrement du consentement oral des Utilisateurs à la conclusion des contrats avec CPA Assurances lors de leurs conversations téléphoniques avec les téléconseillers de CPA Assurances est obligatoire à des fins de preuve.
  • Les conséquences d’un défaut de réponse en cas de réponse obligatoire dépendent des situations. Il s’agira principalement de l’impossibilité de s’inscrire sur le site CPA-Assurances ou de souscrire aux Services proposés par CPA Assurances.
  • Vos données ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception de nos sous-traitants.
  • Vous avez des droits. Il s’agit des droits d’accès et de rectification de vos données, du droit d’opposition au traitement de vos données sous réserve de justifier d’un motif légitime, du droit d’opposition à la prospection et du droit de définir, modifier et révoquer des directives particulières concernant le sort de vos données après votre mort (y compris de désigner un Tiers auquel ces données seront communiquées le cas échéant).Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse postale suivante : CPA Assurances – 117 avenue Victor Hugo – 92100 Boulogne Billancourt ou à l’adresse électronique suivante : contact@cpa-assurances.fr
  • Vos données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Elles varient entre treize mois à compter de leur collecte et dix ans à compter de l’émission de certains documents en fonction de la nature des données concernées
  • Certaines données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen vers le Maroc.

Les données transférées vers le Maroc sont toutes les données nécessaires pour vous contacter. Elles sont transférées à des fins de prises de contact par nos centres d’appels sous-traitants situés notamment dans ces pays pour vous présenter les Services de CPA Assurances et vous proposer de souscrire à ces Services. Dans le cadre de ces prises de contact, les téléconseillers pourront être amenés à recueillir les autres données que vous lui communiqueriez pour les besoins de la conclusion et de l’exécution de votre ou de vos contrats conclus avec CPA Assurances pour bénéficier de ses Services. Le traitement, y compris le transfert, de l’ensemble de ces données par nos centres d’appels est encadré par des contrats signés par CPA Assurances et ces centres d’appels incluant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision datée du 5 février 2010 n°2010/87/UE.

  • En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants:
    En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès au données à caractère personnel vous concernant.
    En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.
    En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traite- ment n’est pas nécessaire pour :
    – l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
    – le respect d’une obligation légale – un motif d’intérêt public
    – la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
    En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où:
    – vous contestez l’exactitude des données
    – le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
    – nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
    En vertu de l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données.
    En vertu de l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des don- nées),
    En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation au- près d’une autorité de contrôle.